Un jury fédéral du Delaware a jugé mi-octobre 2026 qu’Arm avait violé sa licence d’architecture avec Qualcomm et nui volontairement à sa relation commerciale avec Meta. Le montant accordé : 1,84 euro, soit 2 dollars, un par grief. La décision qui compte vraiment, cinq ans de redevances suspendues, n’a pas encore été prise.
Deux griefs retenus, un dollar chacun
Le procès s’est ouvert le 5 octobre 2026 à Wilmington et a duré cinq jours. Le jury a donné raison à Qualcomm sur deux points : Arm a manqué à son Architecture License Agreement, l’accord qui autorise Qualcomm à concevoir et vendre des processeurs compatibles avec son jeu d’instructions, et Arm a interféré intentionnellement avec la relation commerciale entre Qualcomm et Meta. Les dommages et intérêts se limitent à 1 dollar par grief. Selon Reuters, le jury a tranché en faveur d’Arm sur cinq autres accusations de rupture de contrat ; le porte-parole d’Arm, lui, en compte quatre. Le détail des conclusions, grief par grief, n’était pas encore publié le 14 octobre 2026.
Correctifs retenus, kit de conformité, cœurs Cortex : la liste des reproches
Qualcomm accusait Arm d’avoir retenu les éléments de vérification du Arm Compliance Kit, les listes de tests et les correctifs logiciels nécessaires pour valider ses processeurs maison. Elle lui reprochait aussi d’avoir refusé de renouveler, au titre du Technology License Agreement, les licences sur les cœurs Cortex-A720, Cortex-A520 et Cortex-M55. Dernier grief : Arm aurait menacé de résilier la licence d’architecture de Qualcomm, puis divulgué cette notification à Bloomberg News en octobre 2024, au moment où Qualcomm négociait avec Meta.
Le contrat Meta, 156 millions d’euros de valeur perdue selon Qualcomm
Selon Reuters, Qualcomm chiffre à 170 millions de dollars, soit environ 156 millions d’euros, la valeur perdue sur le contrat finalement signé avec Meta, et impute cette perte à la fuite d’octobre 2024. Arm conteste le lien : l’économie de l’accord aurait changé parce que Meta s’est détourné des casques de réalité virtuelle au profit de lunettes à intelligence artificielle. Le jury a retenu l’ingérence intentionnelle, mais pas le préjudice chiffré. Les deux entreprises revendiquent la victoire. Qualcomm déclare : « Nous nous réjouissons que le jury ait conclu qu’Arm avait violé son Architecture License Agreement de longue date avec Qualcomm, n’avait pas tenu ses engagements et avait agi intentionnellement pour perturber les activités de Qualcomm. » Un porte-parole d’Arm répond : « Malgré la tentative de Qualcomm, par ce procès, de priver Arm de milliards de dollars au titre de nos accords de licence, le verdict du jury confirme qu’Arm a agi de bonne foi dans le cadre de son accord de licence technologique. »
La juge Noreika tient la seule somme qui compte
La juge fédérale Maryellen Noreika doit encore décider si la violation de l’Architecture License Agreement autorise Qualcomm à suspendre pendant cinq ans le versement de ses redevances à Arm. Elle doit aussi dire si Arm a manqué à son obligation de négocier de bonne foi les futures conditions de licence d’architecture. Ces deux décisions pèseraient des centaines de millions, voire des milliards de dollars de chiffre d’affaires pour Arm, sans commune mesure avec le verdict du jury. Chacune des deux entreprises peut faire appel.
| Question | Tranchée par le jury | Enjeu financier |
|---|---|---|
| Violation de l’Architecture License Agreement | Oui, en faveur de Qualcomm | 1 dollar |
| Ingérence dans la relation avec Meta | Oui, en faveur de Qualcomm | 1 dollar |
| Autres accusations de rupture de contrat | Non, en faveur d’Arm | Aucun |
| Suspension des redevances pendant cinq ans | Non, décision de la juge Noreika à venir | Centaines de millions à milliards de dollars, selon Tom’s Hardware |
Deuxième procès en deux ans, réaction boursière minime
C’est le deuxième affrontement judiciaire entre les deux entreprises en deux ans. En décembre 2024, un jury du Delaware avait déjà estimé que Qualcomm n’avait pas violé sa licence Arm en intégrant les travaux de Nuvia dans ses puces Snapdragon X à cœurs Oryon. Après le verdict d’octobre 2026, l’action Arm a reculé d’environ 1 %, celle de Qualcomm a gagné environ 1 %. Un écart dérisoire, à la mesure d’un verdict qui ne règle ni le montant des redevances, ni les conditions de la prochaine licence d’architecture.
