L’Autorité néerlandaise de protection des données a infligé à Uber une amende de 825 millions d’euros pour avoir désactivé des comptes de chauffeurs via des systèmes automatisés sans information ni recours effectif. La décision fait suite à une plainte déposée pour 171 chauffeurs français par la Ligue des droits de l’Homme.
AP néerlandaise inflige 825 M€ à Uber pour suspensions automatisées
L’Autorité néerlandaise (AP) a rendu une décision datée du 17 août, reprochant à Uber d’avoir utilisé des systèmes automatisés pour désactiver des comptes sans intervention humaine suffisante. La sanction de 825 millions d’euros vise des pratiques observées entre 2020 et 2022, période pendant laquelle le siège européen d’Uber était à Amsterdam.
Les régulateurs estiment que ces suspensions ont eu un impact matériel sur la vie professionnelle des chauffeurs, sans information préalable ni voie de contestation claire. L’AP considère qu’une décision algorithmique ne doit pas se suffire à elle-même pour produire des effets juridiques ou professionnels.
171 chauffeurs français : plainte portée par la Ligue des droits de l’Homme
La procédure a commencé par une plainte collective déposée au nom de 171 chauffeurs français, soutenue par la Ligue des droits de l’Homme. Les plaignants décrivent des suspensions temporaires et des désactivations définitives intervenues après des alertes du logiciel de surveillance.
Le logiciel suivait les parcours, les notations clients et détectait des détours ou des courses non exécutées, déclenchant des blocages automatiques. Plusieurs chauffeurs rapportent des pertes de revenus immédiates et des procédures longues pour rétablir leur activité.
RGPD : l’exigence d’une intervention humaine et d’un recours effectif
Le RGPD impose que toute décision automatisée produisant des effets significatifs soit accompagnée d’une intervention humaine et d’un moyen de contestation. Le régulateur néerlandais a jugé qu’Uber n’avait pas respecté ces obligations fondamentales.
Concrètement, les chauffeurs doivent pouvoir obtenir des explications sur les motifs d’une suspension et demander une révision humaine rapide. L’AP a estimé que les garanties offertes par Uber, notamment pour les suspensions dites « temporaires », étaient insuffisantes au regard du droit européen.
Comparaison des sanctions RGPD : Meta 1,2 Md€ contre Uber 825 M€
La sanction contre Uber se classe au deuxième rang des amendes infligées sous le RGPD. En 2023, l’Irlande a infligé 1,2 milliard d’euros à Meta pour transferts illégaux de données vers les États-Unis.
Le montant retenu par l’AP traduit la gravité perçue des manquements et la taille d’Uber comme responsable européen. Le calcul prend en compte la durée des pratiques et l’ampleur des personnes affectées.
Uber conteste, annonce appel et promet un examen interne
Uber a réagi en contestant la décision, annonçant un appel et qualifiant l’amende de disproportionnée. La firme affirme que les suspensions pour suspicion de fraude étaient généralement de courte durée et que les désactivations définitives faisaient l’objet d’un examen humain.
Un porte-parole a déclaré que l’AP s’était penchée sur « anciennes pratiques, abandonnées », et que la plateforme avait depuis renforcé ses procédures. L’affaire devrait être examinée par les juridictions compétentes pendant la procédure d’appel.
| Entreprise | Montant de l’amende | Motif |
|---|---|---|
| Meta | 1,2 Md€ | Transferts illégaux de données vers les États-Unis |
| Uber | 825 M€ | Suspensions automatisées sans intervention humaine |
