La Chine pensait clore le débat sur le Full Self-Driving mais 10 propriétaires attaquent Tesla pour trahison, 583 000 $ réclamés

Dix propriétaires de Tesla en Chine viennent d’obtenir une première audience devant le tribunal populaire du district de Daxing, à Pékin, dans une affaire qui vise la promesse commerciale autour du Full Self-Driving.

Le groupe réclame plus de 3,95 millions de yuans, soit environ 537 000 au taux indicatif de 1 RMB 0,13, pour ce qu’il présente comme une publicité trompeuse et une information incomplète au moment de l’achat. Le coeur du dossier tient en une phrase, conduite entièrement autonome, vendue comme une capacité à venir. Les plaignants affirment avoir payé l’option, parfois dès 2019, sur des véhicules équipés du calculateur HW3, puis avoir attendu des fonctions clés qui ne sont toujours pas disponibles dans les conditions annoncées. Tesla répond que des fonctionnalités existent déjà, au moins partiellement, et que d’autres sont encore en développement.

Le tribunal de Daxing entend 10 plaintes contre Tesla

L’audience organisée à Pékin marque un passage concret du mécontentement à la procédure. Les dix propriétaires demandent une indemnisation globale supérieure à 3,95 millions de RMB, soit environ 537 000 , en s’appuyant sur l’idée que la communication de Tesla aurait pu induire en erreur sur la réalité du produit vendu. Les débats portent sur la définition même de Full Self-Driving et sur l’écart entre le nom commercial et les fonctions accessibles aux conducteurs.

Le groupe ne formule pas une demande unique. Neuf plaignants réclament un remboursement du prix payé pour l’option, accompagné d’une pénalité de triple dommages, une mécanique prévue par le droit chinois de la consommation en cas de fraude reconnue. Le dixième adopte une position plus radicale, il explique que l’argument de la conduite autonome a été déterminant dans l’achat du véhicule et demande donc la même logique de remboursement et pénalité, mais appliquée à la voiture entière.

Dans la salle, l’enjeu est aussi probatoire. Les parties ont présenté des éléments sur ce qui a été promis lors de la vente, sur la compréhension du client, et sur la capacité technique à délivrer les fonctions attendues. Tesla soutient que le système est déjà implémenté au moins en partie, et que des compléments sont en cours. Les plaignants, eux, veulent faire reconnaître que le libellé complet et les assurances données à l’époque ne correspondaient pas à ce qu’ils recevaient réellement.

Le matériel HW3 cristallise le litige sur la conduite autonome

Le point le plus sensible concerne la compatibilité matérielle. Les plaignants expliquent que, depuis l’entrée de Tesla sur le marché chinois, la fonctionnalité a été proposée sous une appellation différente, de type assistance à la conduite intelligente, et surtout qu’elle serait réservée aux véhicules dotés du matériel HW4. Pour ceux équipés du HW3, produit sur une période souvent située entre 2019 et 2023, l’accès aux fonctions revendiquées serait limité, voire impossible pour certaines capacités centrales.

Plusieurs acheteurs disent avoir payé l’option très tôt, avec des montants cités entre 56 000 RMB et 64 000 RMB, soit environ 7 600 à 8 700 . L’un d’eux raconte avoir acheté en 2020 en pensant que la disponibilité en Chine serait rapide, encouragé par des propos attribués à la fois à un vendeur et à Elon Musk, et par l’argument récurrent d’un prix appelé à augmenter. Dans ce type de vente, la frontière entre promesse, anticipation et engagement contractuel devient le terrain de bataille.

Tesla, de son côté, défend l’idée d’un déploiement progressif. L’entreprise affirme que des fonctions existent déjà et que d’autres sont en développement, ce qui renvoie à une question simple, l’acheteur a-t-il payé pour un produit présent, ou pour une promesse future. La critique, ici, tient au vocabulaire, Full peut suggérer une autonomie totale, alors que les systèmes commercialisés restent des aides à la conduite, dépendantes des règles locales et des contraintes techniques.

La loi chinoise sur la consommation encadre la publicité et les remboursements

La procédure s’appuie sur la loi chinoise de protection des droits des consommateurs, avec une référence mise en avant par la défense des plaignants, l’obligation de fournir une information vraie et complète et de ne pas recourir à une publicité susceptible d’induire en erreur. Dans ce cadre, la discussion ne porte pas seulement sur la technologie, mais sur la manière dont Tesla a présenté le produit, ce que le client pouvait raisonnablement comprendre, et ce qui a été omis sur les limites.

La demande de remboursement plus triple dommages n’est pas anodine. Elle vise à qualifier le comportement de fraude, pas seulement d’insatisfaction. Si le juge suivait ce raisonnement, l’impact dépasserait les dix dossiers, car l’option Full Self-Driving a été vendue à grande échelle, et le calculateur HW3 équipe une partie importante du parc livré sur plusieurs années. À l’inverse, si Tesla convainc que le produit est en cours d’achèvement et partiellement disponible, la décision pourrait se limiter à des points de communication ou de modalités commerciales.

Le dossier s’inscrit aussi dans un contexte international. Des actions collectives existent déjà aux États-Unis sur des griefs proches, ce qui alimente l’idée d’un risque réputationnel global autour de l’autonomie. Pour le marché chinois, la question est très concrète, qu’achète-t-on quand on paye plusieurs milliers d’euros pour un logiciel promis, et que se passe-t-il si la plate-forme matérielle n’est plus la bonne. L’affaire va maintenant se jouer sur la qualification juridique des promesses et sur la chronologie des informations données aux clients.