Jusqu’à 20 ans de prison pour qui développerait une superintelligence artificielle : ce que prévoit la proposition de loi de Bernie Sanders

Le sénateur Bernie Sanders et le représentant Greg Casar ont annoncé le 3 septembre 2026 une proposition de loi, le Ban Artificial Superintelligence Act, qui interdirait de façon permanente le développement d’intelligences artificielles surpassant l’intelligence humaine. Les contrevenants encourraient jusqu’à 20 ans de prison, une peine comparable à celles prévues pour le développement illégal d’armes nucléaires.

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Une interdiction permanente de la superintelligence

Présentée par le sénateur indépendant du Vermont et le représentant démocrate du Texas, la proposition vise, selon ses auteurs, à empêcher la construction de machines que les humains ne pourraient pas contrôler. Elle interdirait de façon permanente le développement et le déploiement d’intelligences artificielles surpassant l’intelligence humaine.

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L’interdiction viserait aussi les systèmes capables de renverser des gouvernements ou de se soustraire à des ordres d’arrêt.

Une pause jusqu’à l’adoption de règles de sûreté

Au-delà de l’interdiction permanente, le texte suspendrait temporairement le développement de l’intelligence artificielle avancée, jusqu’à ce qu’un régulateur fédéral ait établi des règles de sûreté.

La proposition prévoit en outre la création d’une agence de rang ministériel chargée de superviser l’ensemble du développement de l’intelligence artificielle aux États-Unis.

Vingt ans de prison et « peine de mort » pour les entreprises

Les personnes contrevenant à l’interdiction encourraient jusqu’à 20 ans de prison, un niveau de peine rapproché de celles prévues pour le développement illégal d’armes nucléaires. Les entreprises s’exposeraient à ce que le texte qualifie de peine de mort pour les sociétés, c’est-à-dire leur dissolution.

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Une proposition, pas une loi

Il s’agit à ce stade d’une proposition de loi, dont l’adoption n’est pas acquise.