Le tribunal régional de Munich I a jugé le 18 septembre 2026 que Micron contrefaisait deux modèles d’utilité allemands du fabricant chinois de mémoire YMTC et a prononcé des injonctions qui peuvent interdire la vente des produits concernés en Allemagne. C’est la première décision au fond obtenue par YMTC en près de trois ans de procédures, mais elle est de première instance et Micron a déjà fait appel.
Deux titres, deux injonctions, trois affaires renvoyées
La 7e chambre civile du tribunal régional de Munich I, présidée par le juge Oliver Schoen, a statué sur les affaires 7 O 12615/25 et 7 O 12614/25, selon le média spécialisé ip fray. Les titres en cause sont deux modèles d’utilité allemands de YMTC : DE202020006166U1, « structure en escalier d’un dispositif de stockage tridimensionnel », et DE202021004551U1, « couches barrières pour les contacts de lignes de mots dans une mémoire NAND tridimensionnelle ». Ces titres bénéficient d’une durée de protection de dix ans, rappelle Tom’s Hardware. Trois autres affaires, 7 O 12609/25, 7 O 12616/25 et 7 O 12593/25, portant sur les modèles DE202018007011U1 et DE202022003278U1 ainsi que sur le brevet européen EP3931868, ont été renvoyées à une date ultérieure.
| Titre invoqué par YMTC | Objet | État de la procédure au 18 septembre 2026 |
|---|---|---|
| DE202020006166U1 | Structure en escalier d’un dispositif de stockage tridimensionnel | Injonction prononcée (7 O 12615/25) |
| DE202021004551U1 | Couches barrières pour contacts de lignes de mots en NAND 3D | Injonction prononcée (7 O 12614/25) |
| DE202018007011U1, DE202022003278U1, EP3931868 | Autres titres NAND 3D | Affaires renvoyées (7 O 12609/25, 7 O 12616/25, 7 O 12593/25) |
Une décision que l’appel peut suspendre
Ces injonctions sont des décisions de première instance. Elles peuvent être suspendues si Micron obtient gain de cause devant le tribunal régional supérieur de Munich, l’Oberlandesgericht. Micron indique être en désaccord avec la décision, avoir déposé un recours et contester la validité des titres invoqués, selon TechNode et Tom’s Hardware. L’entreprise mène par ailleurs des actions en nullité contre ces droits dans plusieurs pays.
Trois ans de procédures croisées sur plus de vingt brevets
Le contentieux a démarré fin 2023, quand YMTC a assigné Micron en Californie pour violation de huit brevets d’architecture NAND 3D. Il porte aujourd’hui sur plus de vingt brevets, avec des procédures engagées en Chine, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Allemagne et ailleurs en Europe, couvrant la contrefaçon, les actions en nullité, mais aussi la diffamation et la publicité mensongère. Sept des brevets contestés ont déjà été déclarés nuls, selon Tom’s Hardware, qui s’appuie sur un article de Digitimes daté du 23 septembre 2026. Le décompte donne la mesure du rapport de force : jusqu’au 18 septembre, YMTC n’avait obtenu aucune décision au fond contre son concurrent américain.
Le contentieux avance pendant que YMTC gagne des parts de marché
Le calendrier judiciaire croise une bascule commerciale. Au deuxième trimestre 2026, YMTC a expédié 14 % des volumes mondiaux de NAND et est entré pour la première fois dans le trio de tête, devant Kioxia, derrière Samsung (25 %) et SK hynix (22 %), Micron fermant le top 5, selon le Memory and Storage Tracker de Counterpoint Research publié le 12 août 2026. Sur le même trimestre, les SSD d’entreprise ont absorbé 48 % des bits NAND expédiés dans le monde, contre 26 % un an plus tôt. Le fabricant chinois, longtemps cantonné au grand public, plaide donc désormais depuis une position de troisième expéditeur mondial.
Ce que la décision ne dit pas
Les éléments manquants sont ceux qui permettraient de chiffrer l’effet réel. Ni la décision ni les articles disponibles ne précisent quels produits Micron sont visés par les injonctions, ni le montant des cautions exigées pour leur exécution. Aucune estimation de l’exposition de Micron au marché allemand ou européen du NAND n’a été publiée. Tom’s Hardware présente ces injonctions comme susceptibles de restreindre l’approvisionnement de Micron en Allemagne et de peser sur le marché européen de la mémoire flash, mais il s’agit d’une appréciation du média, pas d’un chiffrage. Tant que l’appel n’a pas tranché, la portée pratique de la décision reste suspendue à une chambre munichoise.
